1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement
Le respect de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel de nos usagers constituent un engagement prioritaire pour l'association DES 3 ÉTANGS. Dans le cadre de l’administration du présent portail documentaire d'intérêt général (exempte de toute transaction ou finalité commerciale), les opérations de traitement de données de terrain et d'informations de contact sont régies en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés nationale.
Le responsable légal du traitement des données est l'association DES 3 ÉTANGS, association loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le numéro RNA : W282000072, SIREN : 507702801. Le secrétariat administratif est établi à l'adresse suivante : MAIRIE, 92 RTE NATIONALE, 28200 SAINT-DENIS-LANNERAY, France. Pour toute demande liée aux fichiers personnels, vous pouvez joindre notre secrétaire générale via l'adresse électronique permanente : mithuntechbd@gmail.com.
2. Catégories de Données Recueillies et Finalités
L'utilisation de notre formulaire d'intake et d'admission sur contact.php nécessite la saisie volontaire de plusieurs informations à caractère personnel. Les données recueillies sont limitées aux catégories suivantes :
- Identité civile : Nom, Prénom, permettant l'identification administrative des requérants.
- Coordonnées de communication : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone, permettant de donner suite aux requêtes.
- Données de contenu : Le texte de motivation saisi dans la zone libre, permettant de cerner l'objet de l'admission.
- Données de consentement : L'acceptation expresse de notre charte, prouvée par la case à cocher correspondante.
La base légale de cette collecte de données repose exclusivement sur le consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD). Aucun traitement à des fins de ciblage publicitaire, de prospection commerciale, de profilage algorithmique ou de revente de fichiers à des tiers n'est opéré par l'association. Les données servent uniquement à la gestion interne des adhésions, à la programmation des chantiers bénévoles de préservation des habitats et à la convocation aux assemblées statutaires de 2026.
3. Durées de Conservation des Fichiers
L'association applique une politique stricte de limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel, en accord avec les préconisations d'utilité publique de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Demandes d'information générale : Les coordonnées et messages sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative du dossier de demande, avant leur destruction physique définitive.
- Candidatures d'adhésion et bénévolat : Les dossiers d'admission non retenus par le comité de gouvernance sont supprimés sous un délai de 6 mois. Les dossiers validés sont intégrés au grand registre des membres actifs et conservés pendant toute la durée statutaire d'affiliation de l'adhérent, majorée de 2 ans à des fins d'archives administratives historiques d'utilité publique.
4. Droits des Usagers et Procédures de Recours
Conformément au cadre juridique du RGPD, chaque citoyen ayant transmis des informations nominatives sur notre portail bénéficie de droits étendus concernant ses données :
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier écrit signé accompagné d'une copie de justificatif d'identité au secrétariat de l'association (Mairie de Saint-Denis-Lanneray) ou par courrier électronique à mithuntechbd@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.