1. Nature Exclusivement Informative et Non-Marchande
Le présent portail documentaire, hébergé à l'adresse URL officielle de l'association, est une ressource purement institutionnelle, informative et d'éducation environnementale. En accord rigoureux avec le statut d'association à but non lucratif (Loi du 1er Juillet 1901) de l'entité DES 3 ÉTANGS, ce site internet ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit commercial, aucun abonnement payant ni aucune prestation de service marchande.
Aucune transaction financière n'est hébergée ou tolérée sur l'ensemble de notre arborescence de pages. Les formulaires mis à disposition, notamment sur contact.php, sont de simples passerelles administratives non lucratives d'admission ou de demande d'information, soumises au contrôle souverain de notre conseil d'administration bénévole. L'accès à la lecture des études, des relevés limnologiques et de nos rapports d'impact est totalement libre et gratuit pour tous les citoyens.
2. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain
L'intégralité des contenus présents sur ce portail — comprenant de manière non-exhaustive les textes rédigés, la charte éthique, les rapports d'audit 2026 environnementaux, les relevés de conductivité et d'oxygène des eaux, les coordonnées géographiques du journal de bord, ainsi que les logos et structures graphiques — constitue la propriété exclusive de l'association DES 3 ÉTANGS.
Toute reproduction partielle ou totale de ces textes ou données scientifiques de terrain, à des fins d'exploitation lucrative, de revente éditoriale ou de publication publicitaire, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du bureau de l'association. Par exception, le partage de nos relevés de qualité de l'eau est autorisé pour des travaux académiques, de recherche universitaire ou d'éducation publique à la préservation environnementale, sous réserve expresse de citer de manière visible la source administrative : « Association DES 3 ÉTANGS — Portail Documentaire Institutionnel 2026 ».
3. Exclusion de Responsabilité Médicale ou d'Usage
Bien que l'association s'attache à diffuser des relevés hydro-écologiques d'une précision rigoureuse, issus de campagnes d'observation de terrain systématiques, les données publiées le sont à titre d'information scientifique générale de la communauté. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer les arrêtés de salubrité publique émis par la Préfecture d'Eure-et-Loir ou l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la baignade, la potabilité des eaux ou la consommation des espèces piscicoles.
De même, les réflexions formulées au Chapitre II de notre Livre Blanc concernant les bienfaits psychologiques et physiques de la contemplation environnementale constituent des orientations d'éco-psychologie générale et ne doivent pas être interprétées comme des prescriptions médicales ou des protocoles de soins individuels de nature clinique. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ces contenus par les usagers.
4. Liens Hypertextes Externes
Notre portail comporte des liens hypertextes sortants menant vers des plateformes administratives officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'association s'assure régulièrement de l'adéquation déontologique de ces redirections. Toutefois, n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial direct sur ces serveurs externes tiers, l'association DES 3 ÉTANGS ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement, d'une indisponibilité de service ou d'une modification de contenu intervenant sur ces portails ministériels tiers en 2026.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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